ART.3 Les délais prévus aux articles 1er et 2 du présent décret courent à compter de la livraison de l’animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l’avis de livraison remis à l’acheteur. Les délais mentionnés au présent décret sont comptés conformément aux articles 640,641 et 642 du nouveau code de procédure civile.
Leucopénie infectieuse :
- Prostration
- Anorexie
- Gastro-entérite avec déshydratation
Péritonite infectieuse féline :
- Hyperthermie persistante
- Épanchement péritonéal
- Épanchement pleural
- Uvéite
- Symptômes nerveux
Infection par le virus leucémogène félin :
- Tumeurs médiastinales, mésentériques, digestives ou rénales
- Formes non tumorales
- Hyperthermie persistante
- Anémie
- Polyadénopathie
- Avortement
ART.2 : Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l’article 285-1 du code rural peut également être porté à la suite d’un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après :
Leucopénie infectieuse : examen hématologique révélant une leucopénie.
Péritonite infectieuse féline : mise en évidence de la présence d’anticorps neutralisants dans le sang ou dans les liquides d’épanchement.
Infection par le virus leucémogène félin : présence d’antigène viral mis en évidence par test Elisa dans le sang ou dans les autres liquides biologiques.
Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur sans accord préalable.